Facture

Facture

UNE FACTURE DOIT OBLIGATOIREMENT COMPORTER LES MENTIONS SUIVANTES :

• Date d’émission de la facture (à laquelle elle a été établie),
• Numéro de facture (la numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture),
• Date de la vente ou de la prestation de service (jour effectif de la livraison ou de la fin d’exécution de la prestation),
• Identité de l’acheteur : nom (ou dénomination sociale) et adresse (sauf opposition de sa part, pour un particulier),
• Nom de l’association, adresse du siège social de l’association
• Adresse de livraison (si différente de celle de l’acheteur),
• Désignation du produit ou de la prestation
• Décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni (facultatif si la prestation de service a fait l’objet, préalablement à son exécution, d’un devis descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée),
• Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis (prix catalogue),
• Majorations éventuelles de prix (frais de transport, d’emballage...),
• Réduction de prix (rabais, ristourne, remise) acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture,
• Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
• Date ou délai de paiement (date à laquelle le règlement doit intervenir) et conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure (en cas d’absence d’escompte, il faut le mentionner sur la facture «Escompte pour paiement anticipé : néant»),
• Si le vendeur ou prestataire est membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée, la mention suivante doit être ajoutée : «Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté.»

POUR LES ASSOCIATIONS ASSUJETTIES À TVA:

• Numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel (sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 €),… si vous êtes assujettis à la TVA
• Taux de TVA légalement applicables et montant total de la TVA correspondante (si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant),

MODELE DE FACTURE

Association XXX
Adresse
Téléphone
N°SIRET
N°TVA
Facture N°
Date
Nom du Client
Adresse du Client