A-t-on le droit de diffuser des films dans le cadre des activités de notre association ?
La législation concernant la représentation des œuvres audiovisuelles, s’inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).
Toute représentation autre que dans le cercle familial est « publique » (Même s’il s’agit simplement du cercle des adhérents de l’association qui ont payé une cotisation…)
Toute représentation publique doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits à demander auprès de la société de production du film.
Il est possible pour cela de passer par Collectivision
Toute représentation publique doit garantir de l’inaliénabilité de l’œuvre.
La diffusion que nous proposons souvent dans le cadre de nos activités associatives est de la « Diffusion publique non commerciale ».
Elle peut être organisée par différents types de structures (associations, bibliothèques/médiathèques, cinémathèques/ciné-clubs, établissements scolaires, musées et institutions culturelles, centres socio-culturels, maisons de retraite, prisons…) et doit respecter quelques règles :
Les projections cinématographiques à caractère non commercial | Associations.gouv.fr
Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ? - La Sacem