Buvette et débit de boisson
RESPECTEZ LA LÉGISLATION !
Les possibilités d’ouverture d’une buvette temporaire par une association ont connu des modifications notables entre 1998, 2000 et 2004. Deux paramètres doivent en particulier être pris en compte par l’association : le débit de boissons ne sera-t-il ouvert que pour une durée temporaire ? Y trouvera-t-on des boissons alcoolisées, et si oui, de quel type ?
Les boissons sont en effets classifiées en 5 groupes :
• boissons sans alcools, infusions, thé, cafés (groupe 1) ;
• vins, bières, cidres, poirés (groupe 2) ;
• vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs ne titrant pas plus de 18% d’alcool (groupe 3) ;
• rhums, tafias, alcools de vin ne comportant aucune addition d’essence, etc. (groupe 4) ;
• toutes les autres boissons alcooliques (groupe 5).
Le Code de la santé publique envisage dans son article L. 3334-2 que les formalités administratives seront simplifiées pour les buvettes temporaires qui auront lieu pour la durée d’une manifestation publique, dans la limite de cinq autorisations annuelle. La buvette ne peut alors vendre que des boissons des groupes 1 et 2.
Dans tous les cas, il faudra veiller au respect des zones protégées : il est interdit d’installer une buvette à proximité de certains lieux. Ces lieux sont essentiellement les édifices religieux, les hôpitaux, les établissements scolaires et les terrains de sport.
LES DÉCLARATIONS À FAIRE :
L’ouverture d’une buvette temporaire doit satisfaire aux obligations suivantes :
• le débit de boissons temporaire n’a pas à faire l’objet de la déclaration d’ouverture à laquelle sont en principe soumis les débits de boissons, mais une autorisation administrative doit être délivrée par arrêté du maire de la commune où est envisagée l’ouverture, dans la limite de cinq autorisations par an. La demande d’autorisation doit être effectuée plusieurs jours à l’avance (prévoir 15). S’il est ouvert sans autorisation, le débit pourra être fermé immédiatement et le débitant sera puni d’une amende ;
• au moins 3 jours avant la manifestation, informez le centre des impôts de votre circonscription.
• les débits de boissons temporaires avec alcool (vins et bières uniquement), organisés dans le cadre de manifestations festives, ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité de quelque sorte que ce soit (affiches, tracts, encarts dans la presse).
• n’oubliez pas de déclarer à la recette des douanes le lieu de vente et les quantités de boisson possédées.
• dans les 30 jours suivant la manifestation, envoyez un relevé des recettes et des dépenses à l’administration fiscale. Pour rappel les associations sont exonérées de TVA, d’impôt sur les
sociétés et de taxe professionnelle pour les recettes de six manifestations annuelles mais cela ne dispense pas des démarches indiquées.
CAS PARTICULIER DES ASSOCIATIONS SPORTIVES :
Si la vente et la distribution de boissons alcoolisés est interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives, une dérogation spéciale est attribuée aux groupements sportifs qui peuvent bénéficier jusqu’à 10 dérogations annuelles de 48h chacune pour les débits de boissons de 1er, 2ème et 3ème catégorie à conditions d’en faire la demande dans les temps auprès de la mairie.
CAS PARTICULIER DES CERCLES PRIVÉS :
Les cercles privés remplissant les trois conditions définies ci-après bénéficient du régime atténué et ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons ;
- l’exploitation de la buvette ou du débit de boissons ne doit pas présenter de caractère commercial. Pour que le caractère commercial soit absent, les boissons ne doivent être vendues qu’à un tarif légèrement supérieur au prix d’achat ;
- le cercle ne doit proposer que des boissons de catégorie 1 ou 2 (boissons sans alcool, vin, bière et cidre essentiellement) ;
- les adhérents doivent être les seuls admis à consommer.