Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)
Le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) prend en charge gratuitement les démarches relatives à l’embauche d’artistes par des organisateurs non professionnels de spectacle vivant. Les associations qui organisent un spectacle de manière exceptionnelle devront donc y avoir obligatoirement recours ! Petit rappel du fonctionnement et des règles qui s’appliquent...
DES SALARIÉS COMME LES AUTRES
Il faut rappeler que l’engagement d’artistes du spectacle relève obligatoirement du salariat (article 762 1 du Code du travail). L’emploi d’artistes n’est pas, de loin, le fait des seules entreprises de spectacle professionnelles. De nombreux organisateurs non professionnels (dont un grand nombre d’associations) sont concernés. Ils sont soumis à l’ensemble des obligations d’employeurs : contrat de travail, fiche de paie, charges sociales sans pour autant avoir la structure et les compétences pour gérer convenablement le suivi de l’emploi occasionnel. Cet état de fait a conduit durant de nombreuses années à des situations d’infractions généralisées.
Le Guso est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales destiné aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants. Ce dispositif gratuit permet de remplir de façon simplifiée (en une seule fois et sur un formulaire unique) la totalité des obligations relatives aux six caisses sociales obligatoires : Urssaf, Audiens, Assedic, Congés Spectacles, AFDAS et le Centre Médical de la Bourse. Les formulaires Guso permettent en outre d’effectuer dans le même geste : la déclaration préalable d’embauche ; le contrat de travail ; la déclaration et le paiement de l’ensemble des cotisations sociales ; la déclaration d’emploi pour l’Assedic ; le certificat d’emploi aux congés spectacles.
De son côté, le salarié recevra du Guso, en sus, une attestation mensuelle qui se substitue à la remise du bulletin de paie. Elle reprend les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés.
POUR LE SPECTACLE VIVANT...
Depuis le 1er janvier 2004, le Guso est obligatoire pour les organisateurs non professionnels de spectacles vivants : il s’agit de toutes les personnes physiques (particuliers ou entreprises individuelles) et toutes les personnes morales de droit privé (associations, sociétés, comités d’entreprise) ou de droit public (collectivités territoriales, services de l’État) qui :
• N’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation d’un lieu de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
• emploient des artistes ou des techniciens du spectacle sur une durée déterminée ;
• organisent des spectacles vivants et ce, sans limitation de nombre de représentations.
Le spectacle vivant se définit comme son exécution en direct devant un public avec la présence physique des artistes. Cela peut être l’opéra, l’opérette, les comédies musicales, les pièces de théâtre, les concerts de rock ou de musique classique, les récitals lyriques ou d’artistes de variété, les ballets, les revues sur glace, les pantomimes, les spectacles de cirque, les spectacles de rue, les spectacles forains, les chorales, les fanfares. Sont également concernés les groupements d’artistes amateurs bénévoles (en principe constitués en association) faisant appel moyennant rémunération à des artistes ou techniciens professionnels.
Ces différents employeurs sont tenus d’effectuer auprès du Guso leurs déclarations d’embauche et d’emploi des artistes en contrat à durée déterminée et le paiement des cotisations sociales (cotisations et contributions sociales, assurance chômage, retraite complémentaire, congés payés, formation professionnelle et médecine du travail).
MODE D’EMPLOI DU GUSO
L’organisateur de spectacle et les futurs salariés se mettent d’accord sur les conditions d’embauche et fixent en particulier, soit le montant net des rémunérations individuelles, soit le coût global de chaque rémunération. Ils prennent ensuite contact avec le Guso (Internet ou téléphone) pour procéder à une simulation des charges à payer (qui peut se faire directement en ligne sur le site Internet du Guso) et ainsi remplir aisément les formulaires de déclaration :
- la DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) à adresser avant le début d’exécution du contrat de travail ;
- le formulaire unique et simplifié Guso à adresser au Guso dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagné du règlement des cotisations sociales.
Ces formulaires sont commandés par l’employeur ou l’intermittent et transmis à l’employeur soit par courrier, soit par Internet. Complété et signé par votre salarié et vous-même, lors de l’embauche, l’envoi au Guso du feuillet et du chèque correspondant au règlement de vos cotisations sociales vous permet de vous acquitter de vos obligations déclaratives et contributives. Attention, le versement des cotisations et contributions est exigible au plus tard le quinzième jour suivant le terme du contrat de travail.
Exemple chiffré d’une simulation : Musicien engagé par une association pour un concert en février 2011 salaire brut (sans abattement) : 97,68€ - salaire net : 76.21 € coût global : 148,54 € - somme à verser au Guso : 72,33 €