Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023, lLes associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.
Bureau / Administration
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.
Logement
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.
Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.
Local public
Les locaux qui ne sont pas utilisés à titre privatif par votre association et qui sont ouverts au public de façon habituelle, ne sont pas concernés par la taxe d’habitation. Il en va ainsi des édifices publics du culte, salles d’exposition, salles de compétition, vestiaires et locaux d’hygiène des groupements sportifs.
L’usage privatif suppose une disposition libre pour les propres besoins de l’occupant. Ainsi, les locaux réservés aux adhérents, les bureaux et les salles de réunion non accessibles au public sont assujettis. La notion d’usage privatif n’implique pas que l’association ait la disposition exclusive des locaux ; elle peut ainsi les mettre à disposition d’une autre association tout en étant assujettie à la taxe d’habitation. De même, un local exceptionnellement ouvert au public qui reste à la disposition des membres de l’association pour leurs réunions privées est imposable à la taxe d’habitation. L’ouverture exceptionnelle au public ne remet pas en cause l’usage privatif.