SIREN et SIRET
Comme toute entreprise déclarée, l’association se voit attribuer par l’Insee un numéro national d’identification qui se compose :
- d’un numéro SIREN, à neuf chiffres, que l’association conservera à vie et qui n’a pas de signification particulière puisqu’il est simplement attribué par ordre d’inscription ; (Le plus souvent, c’est ce numéro qui sera demandé lors des demandes de subventions)
- d’un ou des numéros SIRET pour chaque établissement de l’association où s’exerce une activité : siège social, atelier, foyer, etc. Ce numéro de quatorze chiffres est composé du SIREN (les neufs premiers chiffres) et du numéro interne de classement, le NIC (les cinq derniers). Le numéro SIRET est à mentionner sur les factures notamment et vous sera demandé pour certains dossiers de subventions.
QUELLES DÉMARCHES POUR IMMATRICULER UNE ASSOCIATION ?
Pour les associations dont le siège social est en Bretagne, pour obtenir votre numéro SIRET, il vous faut envoyer :
> Si votre association est employeuse de personnel salarié : l’inscription dans le répertoire Sirene est faite au centre de formalités des entreprises (CFE) par l’Urssaf à laquelle sont versées vos cotisations. L’URSSAF transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
> Si votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés : l’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d’affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
> Si votre association reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales : l’inscription doit alors être demandée directement par courrier postal à la direction régionale de l’Insee compétente pour votre département en joignant :
• une copie des statuts de l’association
• une attestation du président affirmant que l’association n’emploie pas de salarié
• une copie du récépissé de dépôt en préfecture
• une copie de l’extrait de parution au journal officiel (si vous l’avez).
Si vous n’êtes dans aucun de ses cas, les N°SIREN/SIRET ne sont pas obligatoires, mais certain partenaires voudrons voir figurer un N°Siren sur vos factures… La démarche est rapide et gratuite donc n’hésitez pas à vous faire identifier !
Pour la région Bretagne :
INSEE PAYS DE LA LOIRE
105, rue des Français libres
BP 67406
44274 Nantes Cedex 02