Créer son association / Pas à pas
Voici quelques informations générales concernant la création d’une association. Nous sommes à votre disposition pour des renseignements plus spécifiques et pour vous accompagner dans votre démarche si vous le souhaitez.
La loi 1901 définit l’association comme «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». De fait, le principe de l’association réside dans le projet collectif non lucratif. D’autres statuts de l’économie sociale existent, et peuvent être plus appropriés à des activités individuelles ou commerciales (les SCOP, SCIC ou l’auto-entreprenariat par exemple).
L’association offre une grande liberté mais impose que l’on ait bien réfléchi son projet en amont. Une idée, un constat, un manque, une révolte, une envie... Voilà qui peut constituer les prémisses du projet associatif. Il importe d’effectuer un diagnostic de la situation et des réalités du territoire (n’existe t-il pas déjà une association similaire ?). Ensuite, il faut passer de l’idée à la description du projet, pour valider sa faisabilité. Le passage à l’écrit est souvent nécessaire pour s’assurer de la pérennité du projet, en incluant les futurs membres et partenaires potentiels.
Selon la loi de 1901, c’est le socle de constitution de l’association qui sera représenté dans les statuts. Il est primordial de bien réfléchir avant de rédiger ses statuts, car s’ils peuvent être très simples, ils n’en feront pas moins office de loi de fonctionnement pour l’association.
Ce socle est constitué de 5 éléments :
- La définition d’un objet pour l’association
- La réunion d’au moins deux personnes
- La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités
- L’égalité des droits et devoirs pour tous les adhérent(e)s.
- La gestion désintéressée
Les statuts, adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive, constituent le texte de référence de l’association ; il sera possible de les changer lors d’une assemblé générale extraordinaire dans le futur, mais il faudra alors le déclarer à la préfecture (ou sous-préfecture). La seule obligation légale est d’y faire apparaître le nom, ou titre, de l’association, son objet, ou but, et son siège social (qui peut très bien être le domicile d’un membre). Au delà de ces trois points, la rédaction est libre. De l’usage découlent ensuite les principes de démocratie (un membre = une voix), et d’égalité (d’accès entre femmes et hommes, par exemple).
Voici les différentes étapes de la création de l’association :
1) REUNIR UNE EQUIPE
Ce que dit la loi 1901 : au minimum 2 personnes (On ne peut pas s’associer à moins de 2 … )
Mais en vrai, une association est forte de ses membres alors surtout n’hésitez pas à vous entourer ! Parlez-en autour de vous, motivez vos amis, partagez votre envie de projet dans des cercles ou cela à du sens, pratiquez le « tête à tête ».
Une fois que vous avez identifié un petit groupe de personnes partageant vos vues, vos envies ou vos préoccupations, réunissez tout le monde, et faites connaissance ! Il s’agit là de commencer à fabriquer du collectif !
2) CONSTRUIRE UN PROJET
On parle là de projet à but non lucratif (une association ne doit pas avoir pour but de partager les bénéfices entre ses membres : salaires, opportunité commerciales, facturation, etc…)
Prenez le temps, collectivement de travailler votre projet : Quels sont vos valeurs communes ? Vos finalités ? Les moyens dont vous disposez où dont vous allez avoir besoin ? Les solutions que vous envisagez, les actions que vous souhaitez mener, ce que vous allez scruter pour savoir si vous êtes sur la bonne route… Il s’agit là de commencer à passer par écrire votre « projet associatif ».
3) ECRIRE DES STATUTS
Ce sont les « règles du jeu » de votre association. La rédaction des statuts d’une association est libre, sans formalisme particulier. Néanmoins, pour rédiger les statuts d’une association, il faut veiller à inscrire certaines mentions obligatoires.
Si c’est la première fois que vous créez une association, 3 conseils :
- Référez-vous aux statuts types proposé par le site service-public.gouv.fr et de croisez cela avec des statuts d’associations qui existent déjà dans un domaine similaire au votre.
- Faites relire par les autres membres de l’asso, par un Point d’Appui à la Vie Associative, centre ressources, etc…
- Restez simple et basique, compréhensible par tous, adapté à cette phase de création … et faires les évoluer de manière plus fine au fur et à mesure de la vie de votre asso.
4) ORGANISER VOTRE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
C’est le grand jour : La naissance de votre association !
Réunissez toute l’équipe : juste un petit noyau ou invitez plus largement en fonction de votre situation, mais faites-en un moment joyeux : échangez sur le projet sur vos envies, accueillez les nouveaux, re-faites connaissance…
N’oubliez pas non plus que si l’AG constitutive est une fête, elle doit aussi répondre à un peu de formalisme : Feuille d’émargement, PV précis et signé, vote des statuts, élection des dirigeants … Reportez-vous à notre fiche « organiser votre AGC ».
5) DECLARER SON ASSOCIATION
Pour qu’une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, il faut la déclarer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente.
La déclaration de l’association est effectuée par l’un des membres chargés de l’administration. Celle-ci doit également être signée par l’un des dirigeants, ou par son mandataire.
Pour simplifier les démarches administratives, la déclaration peut être faite en ligne sur le site : Associations | Service-public.fr
Le dossier de déclaration doit comporter les formulaires, ainsi que les pièces suivantes :
- Un exemplaire des statuts signés et paraphés par au moins deux dirigeants
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive indiquant les noms des dirigeant élu
Une dernière chose : la déclaration est gratuite !
6) ET ENSUITE ?
Une fois la déclaration effectuée, le greffe des associations procède à son inscription au RNA (Registre national des Associations). Un récépissé de déclaration vous sera attribué dans les 5 jours suivant la déclaration. Dans la foulée, votre association sera inscrite au JO. Dès lors elle est donc considérée comme une « personne morale ».
A partir de là vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
- Prendre rendez-vous avec un assureur pour assurer l’association,
- Prendre rendez vous avec une banque pour ouvrir un compte,
- Faite une demande de n° SIRET
- Préparer un tableau pour la tenue de votre comptabilité
7) ENFIN,
N’oubliez pas de vous inscrire dans l’annuaire des associations pour gagner en visibilité et adhérer à l’Espace Associatif pour participer à nos projets !
 |
Pour gagner du temps,nous vous recommandons d’effectuer votre déclaration en ligne |