Mise à jour des code APE
À compter du 1er janvier 2027, l’Insee procédera à une mise à jour du code APE (Activité Principale Exercée) de l’ensemble des entreprises françaises, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025).
Ce qu’il faut retenir de cette évolution
- Un changement automatique : aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Votre nouveau code APE sera attribué automatiquement par l’Insee.
- Toutes les structures sont concernées : sociétés, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations inscrits au répertoire Sirene.
- Un format inchangé : le code APE conservera sa structure actuelle, composée de 4 chiffres et d’une lettre.
- Une nomenclature actualisée : la classification actuelle datant de 2007, cette révision vise à mieux prendre en compte les évolutions de l’économie, les nouveaux métiers, la transition énergétique et le développement des activités numériques.
Quelles démarches devez-vous effectuer dès maintenant ?
Nous vous invitons à anticiper ce changement en suivant les étapes suivantes :
1. Consulter votre futur code APE
Vous pouvez dès à présent vérifier le nouveau code attribué à votre association en renseignant votre numéro SIREN sur le site officiel de l’Insee
2. Demander une correction si nécessaire
Si le nouveau code proposé ne correspond pas à votre activité principale réelle, vous avez la possibilité de demander une expertise auprès de l’Insee, via le formulaire dédié disponible sur la plateforme. Cette démarche nécessite un compte ProConnect.
3. Mettre à jour vos documents et outils professionnels
À compter du 1er janvier 2027, pensez à vérifier et, si nécessaire, à actualiser votre code APE sur vos documents commerciaux, vos logiciels de facturation ainsi que vos outils de gestion et de paie.
Nous vous recommandons donc de vérifier dès à présent le code qui sera attribué à votre association afin d'anticiper sereinement cette évolution.
> En savoir plus sur les conséquences de ce changement
> Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire au 02 98 52 33 00