Images et droits d’auteur
Vous êtes à la recherche d’images pour une plaquette, un flyer ou votre site internet... Il est possible d’utiliser un visuel trouvé sur internet mais sous certaines conditions.
Dissocier images libres de droit et images protégées par le droit d’auteur
Même si une image est visible sur internet, que vous pouvez faire un clic droit pour l’enregistrer ou la récupérer en faisant une capture d’écran, vous devez faire être vigilent car cette image a été créée par un photographe, un graphiste, un artiste… qu’il soit professionnel ou non. Si certaines images sont libres de droit, la plupart sont protégées par des droits d’auteur (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). D’après la loi, l’auteur d’une image bénéficie d’un droit de propriété sur son œuvre. Il est libre d’en refuser tout usage ou de fixer des conditions à son exploitation.
Avant d’utiliser l’image que vous avez trouvée en ligne, vous devez vérifier si une licence y est attachée ou retrouver son créateur afin de lui demander l’autorisation de diffusion. L’utilisation d’une photo sans autorisation vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Nos conseils pour éviter une bêtise :
Les précautions qui suivent concernent aussi bien les photos que les créations graphiques (illustrations, peintures, montages, logos...).
Il n’est pas toujours facile de savoir si une image est protégée et ce n’est pas parce qu’on ne trouve aucune mention accolée à cette dernière que l’image est libre de droit.
Comment savoir si une image est libre de droit ?
Les crédits et copyright sont parfois indiqués au survol d’une image ou en fin d’article, si ce n’est pas le cas, cherchez dans les conditions d’utilisation ou les mentions légales (souvent accessibles en pied de page d’un site internet). Si vous ne trouez pas d’information, vous devez contacter l’auteur de l’article ou le responsable du site internet sur lequel est publiée l’image. Vous pourrez alors lui demander une autorisation écrite pour rediffuser l’image en question. Ça peut être une autorisation gratuite ou contre l’achat d’une licence qui détermine le tarif et les règles d’utilisation.
Si le site en question n’est pas lui-même propriétaire de l’image un accord à réutiliser cette image n’a aucune validité, c’est l’auteur lui-même qui doit vous le donner.
Une image libre de droit n’est pas forcément gratuite et une images gratuite n’est pas automatiquement libre de droit.
Les images et photos libres de droit peuvent être utilisées sans limite de temps, mais des règles définies par la licence d’utilisation acquise auprès de l’auteur.
Il peut s’agir d’une licence autorisant l’utilisation de l’image dans un cadre non commercial, ou d’une licence étendue permettant notamment l’impression sur des produits dérivés ou des plaquettes publicitaires. Pensez donc à bien vérifiez les termes et conditions qui encadrent la diffusion.
Parmi les licences qu’on peut retrouver il y a les licences Creative Commons, en fonction des lettres affichées, les possibilités de réutilisation de l’image varient :
- CC0 (Creative Commons Zero) : les images gratuites peuvent être utilisées sans restriction aucune.
-CC BY : les photos libres de droit doivent mentionner l’identité de leur auteur.
-CC BY NC (non commercial) : tout usage commercial nécessite l’accord de l’auteur.
-CC BY ND (no derivated work) : au moment de son exploitation publique, l’utilisateur ne peut ni retoucher, ni transformer, ni utiliser l’image libre de droit dans le cadre d’un montage.
Avant d’aller piocher sur Google image vous prendrez désormais le soin de filtrer les résultats qui apparaissent par type de licence, vous le trouverez dans l’onglet « Droits d’usage ». Vous pourrez sélectionner la licence souhaitée. C’est sûr qu’il y aura bien moins de choix qu’en affichant le tout venant. Pour gagner du temps et vous simplifier la tâche, vous pouvez aller sur les banques d’images en ligne. Il y en a plein, certaines sont même gratuites. Vous n’aurez pas de démarches à faire directement auprès des auteurs mais il faudra tout de même vérifier si les images que vous aurez choisies sont utilisables à des fins commerciales selon votre projet.
Image VHargyono (WMF) Creative Commons CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication