Le Comité Social et Économique (CSE) Comprendre, mettre en place et faire fonctionner le CSE
OBJECTIFS :
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les instances représentatives du personnel et leur cadre légal
- Appliquer les obligations réglementaires liées à la mise en place du CSE
- Organiser et faire fonctionner un CSE dans une structure de moins de 50 salariés
- Distinguer les missions du CSE selon la taille de la structure
- Conduire une négociation collective avec ou sans délégué syndical
Compétences visées :
- Comprendre le cadre juridique du dialogue social
- Sécuriser la mise en place et le fonctionnement du CSE
- Dialoguer efficacement avec les représentants du personnel
- Prévenir les risques juridiques liés aux relations sociales
Modalités pédagogiques :
- Apports théoriques en droit du travail
- Études de cas issues du secteur associatif
- Mises en situation et échanges de pratiques
- Support pédagogique remis à chaque participant
- Méthodes pédagogiques actives favorisant l’appropriation des compétences.
CONTENU :
Ce dialogue social, formalisé par la loi et les conventions collectives, est parfois nouveau pour les instances de gouvernance associatives.
L’Espace Associatif de Quimper accompagne les associations du Finistère et renforce les compétences des bénévoles. La croissance de certaines structures entraîne la mise en place d’un CSE, instaurant un dialogue social parfois inédit pour les gouvernances associatives.
Module 1 Cadre général du CSE
- Historique et fondements juridiques
- Protection des représentants du personnel
- Heures de délégation
- Information / consultation
- Moyens du CSE
Module 2 Mise en place du CSE
- Calcul des effectifs
- Étapes et calendrier
- Procédure électorale
- Élections partielles
Module 3 Fonctionnement du CSE (< 50 salariés)
- Posture du représentant du personnel
- Organisation interne
- Rôle du président
- Missions :
Économiques et professionnelles
Sociales et culturelles
Santé, sécurité et conditions de travail
Différences avec les CSE ≥ 50 salariés
Organisation et formalisation des réunions
Module 4 Négociation collective
- En présence d’un délégué syndical
- En l’absence de délégué syndical
Moyens pédagogiques et techniques
Salle équipée (paperboard, vidéoprojecteur)
Supports pédagogiques remis aux stagiaires
Documentation juridique actualisée
Modalités d’évaluation
Évaluation formative tout au long de la formation
Études de cas et mises en situation
Questionnement oral
Questionnaire d’évaluation des acquis en fin de formation
Contact :
Delphine Le Doze
Infos complémentaires :
Aucun prérequis