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MENTIONS LÉGALES

LE SITE

Le site accessible via les url https://espaceassociatif.bzh et https://espaceassociatif.fr est édité par l’Espace Associatif Quimper Cornouaille, Association Loi 1901, ayant son siège social Maison Pierre Waldeck Rousseau - 1 allée Jean René Calloc’h - 29000 QUIMPER

Ce site Web est le site de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille. Il est administré par l’Espace Associatif Quimper Cornouaille. Il a pour vocations :

  • - d’animer le réseau associatif du Pays de Cornouaille
  • - d’être un centre de ressources pour la vie associative du Pays de Cornouaille
  • - de promouvoir les associations du Pays de Cornouaille

Directrion de la publication: Delphine Le Doze, Directrice et Pierre Madec, Président

L’hébergement du site est assuré par :
  • OVH
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

RÉALISATION DU SITE

Le design et le développement du site internet ont été réalisés par :

  • Warp Code - https://www.warp-code.fr
  • Siège social : Créalis - rue Louis Lefèvre Utile Bp 13608 - 56036 Vannes Cedex

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille sans autorisation écrite particulière et préalable de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille Quimper Cornouaille.

Crédits photographiques et droits des illustrations
Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez contacter le webmestre (communication@espaceassociatif.bzh)

Liens
Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d’en informer le webmestre (communication@espaceassociatif. bzh) pour autorisation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site www.espaceassociatif.bzh l’Espace Associatif Quimper Cornouaille va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).

Droit applicable en cas de litige
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétente des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

COORDONNÉES

  • Espace Associatif Quimper Cornouaille
  • Maison Pierre Waldeck Rousseau - 1 allée Jean René Calloc’h - 29000 QUIMPER.
  • Tél. 02 98 52 33 00
  • Siret : 337 605 562 00020
  • Code APE : 9499Z

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

l’Espace Associatif Quimper Cornouaille s’engage à assurer la protection des données personnelles qu’elle collecte via ce site et/ou au travers de tout support numérique ou papier. Cette Politique de confidentialité détaille la manière dont l’Espace Associatif Quimper Cornouaille Quimper Cornouaille, en sa qualité de responsable de traitement, traite et protège vos données personnelles collectées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »). l’Espace Associatif Quimper Cornouaille Quimper Cornouaille est une association Loi 1901, dont le siège social est situé Maison Pierre Waldeck Rousseau - 1 allée Jean René Calloc’h - 29000 QUIMPER. Elle est représentée par Pierre Madec, son Président et Delphine Le Doze, sa Directrice.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes :

Pour l’adhésion :

  • - Les données publiques concernant l’association, parrues au journal officiel
  • - Les données d’identification des membres composant le bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire) : nom et prénom ainsi que leurs données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone


Pour l’annuaire des associations :

  • - Les données publiques concernant l’association, parrues au journal officiel
  • - Les coordonnées de l’association (adresse postale, E-mail et téléphone)
  • - Les données d’identification du président de l’association (nom et prénom)
  • - Les noms et prénoms des personnes contacts.
Tous ces éléments ne sont pas obligatoires et peuvent être modifiés ou supprimés à votre demande en nous contactant par mail.

Pour le paiement en ligne des adhésions ou les dons sur Helloasso :

  • - Coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*, relevé d’identité bancaire),
  • - Date et heure du paiement ou du don
  • - Montants et autres détails afférents à la transaction...
* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne de Helloasso et ne sont pas connues de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille.

Pour la newsletter :

  • - Votre adresse E-mail
A tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel. Vous pouvez également nous en faire la demande par mail à communication@espaceassociatif.bzh ou par téléphone au 02 98 52 33 00.

Pour réserver une salle :

  • - Le Nom, le prénom, le téléphone, l’adresse E-mail de la personne qui réserve la salle de réunion.


Pour les inscriptions aux formations :

  • - Votre Nom, prénom, code postal, téléphone, adresse E-mail et votre rôle dans l’association.


Pour soumettre une exposition dans notre galerie :

  • - Le Nom, le prénom, le téléphone, l’adresse E-mail et le rôle dans l’association du responsable en charge de l’exposition.


Pour nous contacter via formulaire de contact :

  • - Votre Nom, prénom, téléphone et adresse E-mail.


Lors de la navigation sur notre site :

  • - Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées.


S’agissant du site Internet https://espaceassociatif.bzh, la nature et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci. Nous vous informerons sur les pages concernées du site lorsque la fourniture de vos données personnelles sera obligatoire pour accéder à certains services ou fonctionnalités : par exemple lorsque vous souhaitez vous vous abonnez à nos newsletters électroniques ou vous inscrire à une formation. Par contre, si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services ou fonctionnalités en question.

POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

L’Espace Associatif Quimper Cornouaille utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • - Fournir les informations que vous nous avez demandées sur nos services, nos tarifs, des questions liées à la vie associative...
  • - Vous envoyer notre newsletter
  • - Vous permettre d’accéder à des services que nous proposons, notamment les formations, la locations de salles, la galerie d’exposition...
  • - Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site et améliorer les produits et services que nous proposons (par le biais de cookies*).

COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Vos données personnelles seront traitées par l’Espace Associatif Quimper Cornouaille Quimper Cornouaille dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Par exemple, les données personnelles fournies pour réserver une salle seront utilisées pour traiter la réservation ; les données personnelles fournies par les internautes souhaitant des conseils à la vie associative, des informations sur nos tarifs..., seront utilisées pour donner suite à cette demande uniquement.

En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.

ous pouvons également vous envoyer par courriel notre lettre d’information générale, notre newsletter numérique (L’Hebdo), ainsi que nos bulletins d’information thématiques. A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel.

SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?

Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques:

  • - Consentement : par exemple, votre consentement est requis lorsque vous devez rentrer des données à caractère personnel dans nos divers formulaires en ligne
  • - L’intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale ou pour faire appel à votre engagement.
  • - L’exécution d’un contrat : pour l’exécution des commandes effectuées auprès de notre service imprimerie ou notre service location de salles et bureaux.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

SÉCURITÉ

L’Espace Associatif Quimper Cornouaille accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données, et notamment, de les protéger contre toute altération, destruction, perte, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

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VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez vous présenter à l’accueil de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille - Maison Pierre Waldeck Rousseau - 1 allée Jean René Calloc’h à QUIMPER ou nous contacter par mail contact@espaceassociatif.bzh. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

l’Espace Associatif Quimper Cornouaille se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.