Règlement intérieur applicable aux participants à une formation
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Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tout personne, salariée ou bénévole, qui participe à une action de formation organisée par l’Espace Associatif Quimper Cornouaille, et ce pour la durée de la formation suivie. Cette personne sera dénommée « stagiaire » ci-après.
Article 2 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité applicables, notamment incendie, sont celles du lieu de la formation et doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Pour les formations ayant lieu à la Maison Pierre-Waldeck Rousseau, les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sont décrites dans le règlement intérieur de la Maison Pierre Waldeck-Rousseau disponible sur le site Internet de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille ou sur simple demande.
Article 3 – Discipline
3.1 – Alcool et stupéfiant
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants sont interdites lors de la formation.
Il est formellement interdit de suivre une formation en état d’ébriété ou sous l’empire de stupéfiants.
3.2 – Comportement
Il est formellement interdit de troubler le bon déroulement de la formation.
3.3 – Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter sur les lieux de formation.
3.4 – Assiduité
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
3.5 – Feuille de présence
Le stagiaire est tenu de signer la feuille de présence pour chaque demi-journée de formation.
3.6 – Documents pédagogiques
La documentation pédagogique remise lors des formations ne peut être utilisée que pour un usage strictement personnel.
3.7 – Responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration
L’Espace Associatif Quimper Cornouaille décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
3.8 – Utilisation du matériel confié lors de la formation
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui a été confié lors de sa formation.
Le matériel confié ne doit ni être modifié, ni détourné de son usage : il doit être utilisé conformément à son objet et dans le but de suivre la formation.
À la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer le matériel qui lui a été confié et dans l’état dans lequel il lui a été confié.
Article 4 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
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Avertissement écrit par le Directeur de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille
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Blâme
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Exclusion temporaire ou définitive de la formation
Article 5 – Droit disciplinaire
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Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
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Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
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Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
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Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée précédemment fait état de cette faculté.
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Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
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La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
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Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que les procédures prévues précédemment aient été observées.
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Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur, si le stagiaire est salarié, ou le président de l’association, s’il est bénévole, de la sanction prise.
Article 6 – Diffusion du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site Internet de l’Espace Associatif Quimper Cornouaille et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.