Accueil et intégration des personnes primo-arrivantes en situation régulière
Actions d’accompagnement des étrangers primo-arrivants en situation régulière dont les bénéficiaires de la protection internationale
Quel est l’objet de la démarche ?
L'enjeu de cette politique est de faciliter l'insertion rapide et durable des personnes primo-arrivantes au sein de la société française avec une prise en compte de la globalité de leurs besoins. Ceci peut nécessiter un soutien particulier pendant les cinq premières années de présence sur le territoire, après la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR). L'objectif doit être l'accès le plus rapide possible aux services de droit commun.
L’ensemble des publics admis durablement au séjour régulier en France est concerné : les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), mais également les étrangers venus s’installer en France dans le cadre de l’immigration familiale et dans le cadre de l’immigration économique.
Les décisions du comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 et du comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 font de l’intégration effective des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) du 26 janvier 2024 renforce cette politique prioritaire du gouvernement sur trois aspects :
- La maîtrise effective du français ;
- Le respect des principes de la République ;
- L’intégration par le travail.
En 2025, les actions prioritaires sont similaires à 2024 et doivent être renforcées pour la thématique de l’apprentissage de la langue française avec un renforcement de la coordination des actions linguistiques au niveau départemental :
- L’intégration par la langue et l’emploi des étrangers primo-arrivants, notamment par une attention renforcée pour les actions spécifiquement dédiées aux femmes étrangères primo-arrivantes, pour les actions de formation linguistique complémentaires de la nouvelle offre de l’OFII permettant l’atteinte du niveau A2, ainsi que pour les actions traitant les difficultés d’accès à l’insertion professionnelle des étrangers éligibles ;
- Le partenariat avec les collectivités territoriales qui détiennent des compétences clés pour la réussite des parcours d’intégration des étrangers en situation régulière, notamment à travers la conclusion de contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) entre l’Etat et les collectivités ;
- L’articulation des dispositifs d’accompagnement des BPI avec le programme Accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) recentré sur les publics les plus vulnérables ;
- L’implication de la société civile et la communication positive à destination de la société d’accueil.
Les projets sont à déposer jusqu’au vendredi 17 avril 2026, à 23h59.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Budget de la STRUCTURE
- Statuts de la structure et liste des membres du Conseil d'Administration (facultatif)
- Autre document (facultatif)
- Budget de la structure
- Budget prévisionnel du projet
- RIB
- Attestations : obligations administratives et financières signées
- Contrat d'engagement républicain
- Rapport d'activité de la struture
- Délégation de signature de la personne signataire de la demande de subvention si nécessaire
- Compte rendu financier du projet
Pour commencer la démarche ou télécharger le guide, rendez-vous sur https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/2026-appel-a-projet-politique-d-accueil-et-d-integ