Couplage association / entreprise
Le couplage entre une association et une entreprise n'est pas prévu par la loi. Il s'agit uniquement d'une pratique encore peu répandue. Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?
Qu'est-ce que le couplage association / entreprise ?
La possibilité ou non de partager les bénéfices constitue le principal point de différence entre une entreprise et une association régie par la loi du 1er juillet 1901. En tant qu’entité à but non lucratif, une telle association doit réinvestir ses bénéfices, et non pas les répartir entre ses membres.
Dans certains cas, il peut être intéressant pour une entreprise commerciale de créer une association loi 1901, destinée à soutenir ses projets à caractère social ou présentant un intérêt collectif.
Encore peu répandu, un tel couplage société-association est envisageable, si l’objet de l’association consiste en des activités :
- Présentant un intérêt général.
- Présentant un intérêt collectif.
- Incarnant les valeurs sociales de l’entreprise