La dissolution d’une association
La dissolution d’une association est une procédure en soi. Pas forcément indispensable, elle peut se justifier dans certains cas et il faut alors désigner un liquidateur chargé d’effectuer les démarches.
Plusieurs cas de figure peuvent déboucher sur la dissolution d’une association : quand l’association est arrivée au bout de sa mission (obtenir un droit, organiser un festival ou un événement unique), quand elle manque d’adhérents ou que le projet économique qu’elle portait n’est pas viable, en cas de dépôt de bilan ou d’actes délictueux, ou encore quand elle fusionne avec une autre association. Parfois, la dissolution n’intervient pas. Des associations en sommeil depuis plusieurs années sont supprimées des fichiers par la préfecture.
Quand les adhérents envisagent de dissoudre leur association, il faut convoquer une assemblée générale pour valider formellement la décision. Les statuts indiqueront les modalités de convocation de cette AG. Une fois la décision de dissoudre actée, il faut désigner un liquidateur judiciaire et il faut aussi décider de ce qu’on fait du boni de liquidation éventuel (argent qui reste dans les caisses de l’association une fois que le liquidateur a clos les comptes, et réglé les dettes éventuelles. L’argent qui reste ne peut pas être partagé entre les adhérents. Il est soi attribué à une autre association, soit à une collectivité.
Le liquidateur doit rendre enfin compte à son conseil d’administration. Si le dernier CA valide ses actes, il reste un formulaire Cerfa à remplir et à faire parvenir à la préfecture.
Guillaume Hardy, conseiller à la vie associative à l'Espace Associatif, vous en dit plus dans la chronique de la vie associative de Radio évasion > Ecouter la chronique