LA SACEM : LES OBLIGATIONS DE DECLARATION ET DE REGLEMENT
OBJECTIFS :
Et oui, en principe, toute association doit s’acquitter des droits d’auteur auprès de la société d’auteurs, compositeurs éditeurs de musiques (Sacem) si elle diffuse de la musique en public, y compris sur un le site web ou dans ses locaux … on fait le point sur les modes de tarification, le formulaire et les droits complémentaires.
CONTENU :
Et oui, en principe, toute association doit s’acquitter des droits d’auteur auprès de la société d’auteurs, compositeurs éditeurs de musiques (Sacem) si elle diffuse de la musique en public, y compris sur un le site web ou dans ses locaux … on fait le point sur les modes de tarification, le formulaire et les droits complémentaires.
Contact :
Guillaume Hardy - 02.98.52.33.00 - formation@espaceassociatif.bzh
Infos complémentaires :
L'Espace Associatif Quimper Cornouaille est une association loi 1901 agréée d’éducation populaire SIRET : 337 605 562 000 125 - Non soumis au Régime de la TVA / N° Organisme de Formation : 53-29-07228-29