Warp Code

Association syndicale libre de propriétaires du rohou

Objet

La gestion, l’entretien des passages et équipements partagés par tous les propriétaires ou certains d’entre eux et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; la création de tous éléments d’équipements ou service nouveaux ; le contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et sa modification ; l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages, passages, et équipements ; la police desdits éléments partagés nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement. Et d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient concourant à ces objets y compris les travaux, actions d’intérêt commun ou prestations effectués pour le compte de plusieurs propriétaires

Description