Objet
Recevoir les terrains, voiries et équipements communs du lotissement, entretien de ces biens, création ou cession de biens communs, contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement, gestion et police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et leur recouvrement, gestion de toutes opérations financières mobilières et immobilières concernant l’ASL