Description
réaliser les travaux de voirie, réseaux, espaces verts, et tous travaux particuliers nécessités par le plan local d’urbanisme de la commune de Clohars-Fouesnant et prescrits par le règlement du zonage Aui ; réalisations communes à implanter hors de la zone des droits de passage sur des parcelles privatives, sous réserve d’un accord avec le propriétaire, sont également visées dès l’instant que l’intérêt général des adhérents est concerné ; réaliser tous éléments d’équipement nouveaux, dans l’intérêt général des membres ; entretenir les réalisations ci-dessus mentionnées ; les céder à titre onéreux ou gratuit à qui que ce soit ; opérer la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des adhérents propriétaires, dès la mise en service de ces biens, ainsi que la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartir les dépenses de travaux, de gestion et d’entretien entre les membres et en assurer le recouvrement ; contrôler l’application du règlement et du cahier des charges de la zone artisanale de Nors-Vras ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; d’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions, et conclusion de tous emprunts