Description
appropriation des biens et équipements communs du programme ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’association ; souscription des polices d’asssurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs