Créer une association
Créer une association « loi 1901 » c’est juridiquement et techniquement simple. Mais pour construire un projet durable et conforme à l’esprit associatif, il faut avoir quelques éléments en tête, surtout quand on souhaite exercer une activité professionnelle au sein de sa future structure.
Il faut d’abord avoir l’envie de créer un projet collectif et d’intérêt général. Légalement, il suffit de 2 personnes pour créer une association mais si on en reste là, on n’ira pas bien loin… Il faut des ressources humaines pour faire fonctionner une association. Définis par les statuts, les modes d’organisation sont très variés et très ouverts (une ou plusieurs personne(s) à la présidence, un bureau ou pas, etc.)
Gouvernance et revenu associatif
Le but d’une association est non lucratif. Si on souhaite exercer une activité professionnelle et devenir salarié ou prestataire de la future association, on ne peut en être administrateur (président ou autre) ; il faut se situer dans l’optique d’une création, non pas de son poste, mais de son employeur.
Le temps de la réflexion
La construction d’un projet associatif prend du temps, il faut savoir patienter (un an ou deux) et ne pas s’imaginer qu’on peut créer rapidement un emploi au sein d’une association. Il existe d’autres statuts (coopérative, micro-entreprises) qui permettent de lancer une activité économique plus rapidement.
Guillaume Hardy, conseiller à la vie associative à l'Espace Associatif, vous en dit plus dans la chronique de la vie associative de Radio évasion > Ecouter la chronique
Avant de lancer une association
Quand on a un projet associatif, avant même de se lancer, il est bon de prévoir quelques démarches et de passer par diverses réflexions
Quand on veut monter une association, se faire accompagner est tout à fait possible dans le Finistère : centres sociaux, Ulamir, ont des professionnels à disposition pour aider les porteuses et porteurs de projets associatifs.
Rencontrer d’autres structures qui ont plus d’expérience dans un domaine similaire : tiers-lieu, sports, sensibilisation à l’environnement. Identifiez les structures qui vous inspirent et allez voir comment elles fonctionnent ; en général, elles aiment partager.
L’espace associatif vous propose une grille d’entretien-type :
- Quelle genèse de l’association
- Qui mobiliser autour de son projet : bénévoles, bénéficiaires, partenaires, collectivités ? Et comment ?
- Quelle organisation interne ?
- Quels financements ? Quel modèle économique ?
Enfin, il est important se poser la question, au sein du collectif qui porte le projet d’association, des sujets sur lesquels on est pas encore d’accord, pour avoir conscience que la perfection est impossible et que d’éventuels conflits pourront surgir à terme.
> Ecouter la chronique de Guillaume Hardy
Les démarches en préfecture des associations Loi 1901
Les associations Loi 1901 sont tenues d’informer régulièrement la préfecture dont elles dépendent de leurs différentes évolutions. On fait le point sur les démarches avec l’espace associatif de Quimper Cornouaille.
Outre sa création, plusieurs moments de la vie d’une association donnent lieu à une démarche en préfecture. Faute de quoi, les sanctions pourraient lui valoir 1500 à 3000 € d’amende. Toutes les démarches sont dématérialisées et traitées en trois jours
Modification des statuts
Dès que les statuts de l’association sont modifiés (même la seule adresse du siège), il faut le déclarer et envoyer la version à jour à la préfecture. C’est utile en cas de contentieux ou d’affaire judiciaire. C’est mieux aussi en cas de passation d’association sans continuité (après une mise en sommeil par exemple) car c’est en quelque sorte un archivage de la vie de l’association.
Évolution des ressources de l’association
Les ressources marchandes doivent être inscrites dans les statuts. Le crowdfunding (financement participatif) est aussi un appel à générosité publique (à partir de 153 000 euros sur deux ans) et il faut alors le déclarer en préfecture (avec ses comptes) ; de même quand on atteint les 150 000 euros de subvention.
Déclarations de routine
Les changements de membres du Conseil d’administration, les changements d’adresse des administrateurs, sont des déclarations de routine (à faire dans les 3 mois).
La mise en sommeil d’une association
Quand la préfecture ne reçoit plus de déclaration de la part d’une association, elle peut être amenée à la supprimer de son fichier. Le mieux, surtout si un compte bancaire existe, est tout de même de valider officiellement la mise en sommeil (en Assemblée générale) et d’en informer ses partenaires. La dissolution peut intervenir plus tard et doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture.
Guillaume Hardy, vous en dit plus dans la chronique de la vie associative de Radio évasion > Ecouter la chronique