Les relations (parfois dangereuses) entre association et auto-entrepreneur
OBJECTIFS :
Les associations peuvent avoir recours à des intervenants extérieurs, dans le cadre de leurs activités, notamment pour l’animation ou la gestion de tâches administratives. Ces intervenant-e-s peuvent avoir différents statuts dont celui d’autos-entrepreneurs. Il faut alors être vigilant face au risque de requalification et aux sanctions pour travail dissimulé auxquelles elles s’exposent. L’espace d’une heure on fait le tri : qu’est ce qui accroît le risque de requalification et qu’est ce qui le diminue.
CONTENU :
Les associations peuvent avoir recours à des intervenants extérieurs, dans le cadre de leurs activités, notamment pour l’animation ou la gestion de tâches administratives. Ces intervenant-e-s peuvent avoir différents statuts dont celui d’autos-entrepreneurs. Il faut alors être vigilant face au risque de requalification et aux sanctions pour travail dissimulé auxquelles elles s’exposent. L’espace d’une heure on fait le tri : qu’est ce qui accroît le risque de requalification et qu’est ce qui le diminue.
Contact :
Guillaume Hardy
Infos complémentaires :
L'Espace Associatif Quimper Cornouaille est une association loi 1901 agréée d’éducation populaire SIRET : 337 605 562 000 125 - Non soumis au Régime de la TVA / N° Organisme de Formation : 53-29-07228-29