CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT
ACCOMPAGNEMENT EMPLOYEURS
L’évolution du secteur associatif se faisant (professionnalisation du secteur...), l’Espace Associatif n’a eu de cesse d’adapter ses compétences pour répondre aux besoins de plus en plus pointus des acteurs associatifs locaux. Face à cette évolution structurelle et dans le cadre de sa mission de soutien, l’Espace Associatif a choisi de renforcer en interne des expertises en proposant notamment à ses adhérents un service «accompagnement des associations employeurs».
CONSEIL INDIVIDUALISÉ EN DROIT SOCIAL
Ce service repose d’une part sur l’établissement des bulletins de salaires incluant les fins de contrat et le traitement des déclarations de charges, et d’autre part sur le conseil individualisé en droit social en fonction des problématiques rencontrées par chacune des associations le sollicitant.
Pour bénéficier des prestations « production des bulletins de salaires» et «mission de conseils», l’association devra au préalable s’acquitter de l’adhésion à l’Espace Associatif. Il est à noter que dans sa déclinaison «mission conseils», l’adhésion n’est pas obligatoire pour la première rencontre qui pose la problématique et les actions à envisager. Elle le devient par la suite pour justifier le suivi.
Par ailleurs, le service «accompagnement employeurs» met à disposition des associations ses compétences en matière d’aide à l’embauche. Ainsi, contrats, avenants au contrat, etc.. peuvent être établis par nos soins. Nous vous facilitons également vos démarches en vous réorientant vers les structures associatives et institutions publiques compétentes ayant un lien avec la gestion de l’emploi.
Enfin, depuis 2011, il est conclu avec toutes les associations déléguant la gestion et le traitement des bulletins de salaires, une convention de prestation précisant la relation entre les différentes parties. Elle permet de clarifier les droits et obligations de chacun et de définir le contenu de la prestation en fonction des besoins de l’association. La rencontre consacrée à la présentation de la convention constitue aussi un temps partagé pour nous de vous répondre sur les difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés en matière de droit social et de gestion salariale.
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches (d’affiliation aux caisses sociales et autres). Moins de dispersion, plus de temps gagné pour votre projet associatif et surtout pour votre activité. L’accent est mis de manière générale avant tout sur la sensibilisation des employeurs associatifs sur leur fonction employeur afin de sécuriser leur pratique au regard du cadre légal et conventionnel. Nous ne nous substituons pas à l’employeur, nous l’invitons à s’approprier son rôle d’employeur.
Le Dispositif Local d’Accompagnement est un dispositif national initié en 2002. En Bretagne, il est financé par l’Etat (Direccte), la Caisse des Dépôts et Consignations de Bretagne, la Région, les Départements et le CMB. Il a été créé pour accompagner les structures qui développent des activités d’utilité sociale, les aider à se consolider économiquement et à se développer.
Qui peut bénéficier du DLA ?
Les associations employeuses, coopératives et structures d’insertion qui identifient des questions nécessitant un appui professionnel externe.
Quelles sont les modalités d’intervention du DLA ?
Le/la Chargé(e) de mission établit un diagnostic global de la structure, avec ses membres. A partir des besoins identifiés, ils déterminent ensemble des axes de travail et les besoins d’accompagnement. Le plan d’accompagnement déclinera les ressources à mobiliser, y compris l’intervention d’un-e expert-e, spécialiste du secteur/et ou du sujet, dont l’intervention sera prise en charge par le DLA.
Cet accompagnement peut se faire de façon individuelle ou collective. En savoir + sur la démarche d’accompagnement.
Quels sont les avantages du DLA ?
- Une procédure personnalisée conduite avec la structure
- Un accompagnement de proximité inscrit dans la durée
- Le respect des valeurs de la structure et de son projet
- La possible gratuité des experts
Pourquoi avoir recours au DLA ?
Le DLA peut apporter une réponse aux questions très diverses que se posent les structures. Celles-ci sont souvent liées à l’emploi, à la gestion, à l’organisation interne.
Quelques exemples d’accompagnement :
- Organisation Interne : Fonctionnement statutaire, relation entre salariés et élus, répartition des fonctions et des postes
- Projet de structure : Le projet au regard des activités, vis-à-vis des salariés, des dirigeants et des bénévoles...
- Gestion des Ressources Humaines : Politique de formation et d’encadrement, définition des postes, évolution salariale...
- Stratégie de consolidation : Élaboration d’une stratégie globale, développement de nouvelles activités, recentrage sur le coeur de métier, suppression ou externalisation d’activités, diversification des ressources, recherche de nouveaux outils de financements.
- Évolution de l’activité : Redéfinition du contenu de l’activité, augmentation ou diminution du chiffre d’affaires/des recettes, adéquation de l’activité par rapport à sa cible, recherche de nouvelles cibles.
- Mutualisation : d’emplois, de matériels, d’équipements, de services ...
Contact :
Emilie Mazéas, Chargée de mission DLA sur le Pays de Cornouaille, le Pays du Centre Ouest Bretagne et le Pays de Morlaix (hors communauté de communes de Landivisiau).
Tél. 02 98 52 33 00 - Mail : dla@espaceassociatif.bzh
Structuration du dispositif (DLA, DLA Régional, AVISE)
Dans chaque département, les DLA sont pilotés par un comité interinstitutionnel, composé à minima des services de l’Etat, de la Caisse des Dépôts Bretagne, du Conseil Départemental et de représentants du Mouvement associatif.
En Bretagne, la coordination du dispositif est assurée par le DLA Régional, porté par la CRES (Chambre Régionale de l’Economie Sociale). La coordination nationale est assurée par l’Avise.
Un outil de développement pour les associations, une sécurité pour les salariés et les bénévoles.
La mutualisation des emplois est une des réponses possibles aux difficultés organisationnelles et financières rencontrées par les associations. Seul l’outil Groupement Employeurs permet de partager de l’emploi régulier dans la durée. Le GEAI29 est une association, formée et gouvernée par ses membres, eux-mêmes associations adhérentes et utilisatrices.
Votre porte d’entrée ?
Vous êtes une association Loi 1901, non fiscalisée (pas de TVA facturée/récupérée) et vous avez ou vous envisagez d’accueillir un salarié à temps partiel dans le Finistère.
Quels avantages?
En se posant en interface, un Groupement d’Employeurs intersectoriel permet de faciliter le co-emploi entre associations d’un même territoire, même si leurs champs d’activité sont différents.
- Pour les administrateurs bénévoles : s’assurer que la fonction employeur est correctement assurée, et que les salariés formés et compétents vont rester durablement au service de votre projet associatif.
- Pour votre association : afficher votre responsabilité sociale en vous solidarisant au sein du GEAI29 et bénéficier des mêmes possibilités qu’un employeur direct (emplois aidés, apprentissage et alternance,…).
- Pour les salariés : c’est une chance de pouvoir travailler à temps plein ou choisi, avec un seul interlocuteur durant tout son contrat : mutuelle, formation, santé au travail, entretiens professionnels et formations, congés payés,…
Non-fiscalisé, le GEAI29 lève un frein financier, car intégrer un Groupement d’Employeurs assujetti à la TVA augmente l’heure facturée de 20%, ce qui impacte fortement le coût de l’emploi mobilisé.
www.geai.bzh